Un bail pour toutes les mobilités

Des associations de défense des locataires ont dénoncé une nouvelle version du projet de « bail mobilité », que le gouvernement n’envisage plus de limiter aux étudiants, stagiaires et aux personnes en formation. Le gouvernement envisage d’ouvrir le bail mobilité à tous les publics, et ne plus le réserver aux personnes en mobilité professionnelle, en contrat d’apprentissage ou en stage.  » Le bail mobilité est un bail pour toutes formes de mobilité, et pas seulement professionnelle « , explique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires. Le « bail mobilité » est un contrat de location d’une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie pour le locataire. Ce dispositif doit être inclus dans le projet de loi sur le logement attendu en Conseil des ministres mi-décembre et au Parlement au 1er trimestre 2018, a connu un certain nombre d’amendements.