Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, vient de demander à ses services ainsi qu’à l’Agence de développement et de maîtrise de l’énergie (Ademe), d’étudier la possibilité d’accorder un bonus aux propriétaires de logements qui en amélioreraient les performances énergétiques avant de les vendre, indique le journal La Tribune. Les vendeurs de biens peu consommateurs d’énergie pourraient ainsi bénéficier d’un avantage compétitif sur le marché immobilier par le biais d’avantages de droits de mutation ou de frais de notaire.
Un nouveau bonus vert ?
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