L’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur le zéro artificialisation nette des sols (ZAN), inscrit dans la loi Climat de 2021, qui vise à stopper l’étalement urbain d’ici 2050. Cette initiative intervient alors que la politique du ZAN est contestée par certains élus, notamment au sein de la majorité.
Sandrine Le Feur (Ensemble), présidente de la commission du développement durable, devrait co-diriger cette mission avec un député du groupe Liot. Elle se dit « très inquiète » des positions du Sénat, des Républicains et de Michel Barnier, qui a récemment plaidé pour une révision pragmatique des objectifs. Selon elle, « on a assez artificialisé et on peut travailler avec ce qui existe ».
Un objectif intermédiaire prévoit de réduire de moitié l’artificialisation des terres d’ici 2031, mais un rapport du Sénat juge ce cap « peu atteignable » et recommande son abandon. Le président du groupe LR, Laurent Wauquiez, qualifie le ZAN de « ruralicide » et avait déjà retiré la région Auvergne-Rhône-Alpes du processus en 2023.
La mission devra rendre ses conclusions dans six mois.
