Le député Christophe Caresche vient de déposer une proposition de loi visant à favoriser la transformation de bureaux en logements. Ce texte s’articule en deux volets. D’un coté, une taxe sur les bureaux et locaux d’activité vides dès la deuxième année de vacance. De l’autre, un dispositif d’incitation fiscale, en exonérant les plus-values réalisées lors de la vente de bureaux, voués à être transformés en logements. « Ces dernières années, l’immobilier d’entreprise a fortement pesé sur le marché du logement en Ile-de-France et à Paris. Il existe une surproduction de bureaux dont l’excès annuel est estimé à 350 000 m², alors même que 40 % de la production en 2010, soit 300 000 m², demeure vide. A Paris, le stock de bureaux vacants s’élève à 1,2 million de m² selon », argue Christophe Caresche. Ces deux articles seront intégrés à la proposition de loi que va déposer le groupe PS sur le logement, lequel sera examiné par l’Assemblée Nationale au mois de mai.
Une taxe pour faciliter la transformation de bureau en logement
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