Pas de protection rapprochée pour l’immobilier
"Dans un contexte où beaucoup de personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés pour trouver un logement accessible"
Les notaires et le territoire
La colocation étendue au niveau législatif
Depuis le 24 mars 2014, la loi Alur clarifie la définition de colocation et donne aussi aux concubins pacsés le droit à la co-titularité du bail d’habitation, jusqu’alors réservé aux couples mariés. (...)
« FAIRE » la rénovation énergétique
Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments, présenté en avril 2018 par le gouvernement, l’Etat et l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) lancent une grande (...)
